Algemene voorwaarden

Conditions générales de vente Annedemi.be

Données de l’entreprise
Younity

Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke

Anne.demi@telenet.be
+32479609958
0720374260

BE0720374260
 4
-
Article 1 : Dispositions générales
Le site web de commerce électronique de Younity, une personne physique établie à Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke et dont le numéro d’entreprise est BE 0723074260 RPM Gand (ci-après dénommé « Anne Demi »), permet à ses clients d’acheter les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur du site web de commerce électronique (« Client »). Lorsqu’une commande est passée sur la boutique en ligne d’Anne Demi, le Client doit accepter explicitement les présentes Conditions, marquant ainsi son accord avec l’applicabilité des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été explicitement acceptées par écrit au préalable par Anne Demi.

Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS et incluent la TVA et tout impôt ou taxe à payer par le Client. Les éventuels frais administratifs, de livraison ou de réservation sont facturés séparément.
Le prix affiché correspond exclusivement aux articles de la description textuelle. Les photos correspondantes sont utilisées à titre d’illustration et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient créés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, que ces ressources contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou présentes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour Anne Demi. Anne Demi n’est tenue que par une obligation de moyens en matière d’exactitude et d’exhaustivité des informations proposées. Anne Demi ne sera en aucun cas responsable de toute erreur matérielle manifeste, ni de toute faute de frappe ou erreur typographique.
Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant, entre autres, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou la méthode de livraison, nous lui demandons de contacter préalablement notre service client.
L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Anne Demi. Anne Demi ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Dans le cas où une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, l’information sera clairement mentionnée dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

• Le client se rend sur le site web www.annedemi.be et y commande le parfum sur la boutique en ligne. Le parfum coûte 90 € TVA comprise. Le client peut payer via Mollie/Bancontact et paiera 7 € de frais d’envoi. Le parfum a également la possibilité de récupérer le parfum lui-même. Dans ce cas, AUCUNS frais supplémentaires ne sont facturés.
  Le Client peut choisir l’une des méthodes de paiement suivantes

• par carte bancaire

Anne Demi est en droit de refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client concernant les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Lorsque la commande est réceptionnée et que le client a opté pour la livraison, Anne Demi traitera la commande et l’enverra via Bpost. Le client est toujours tenu au courant par l’intermédiaire d’e-mails.

Les articles commandés sur la boutique en ligne sont livrés en Belgique

La livraison est effectuée par Bpost dans les plus brefs délais possibles.

Sauf convention ou disposition expressément contraire, les marchandises seront livrées au domicile du Client dans les 30 jours après réception de la commande.

Le client doit mentionner sans délai à Anne Demi tout défaut de qualité et/ou dommage visible de l’article, ou tout autre manquement concernant la livraison.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou un tiers qu’il a désigné, qui n’est pas le transporteur) entre physiquement en possession des biens. Cependant, en cas de livraison, le risque est déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, lorsque le Client charge ce dernier de transporter les marchandises et que ce choix n’était pas proposé par Anne Demi.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive jusqu’à ce que le Client ait payé l’intégralité du montant.

Le Client s’engage à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété d’Anne Demi si nécessaire, p. ex. à toute personne qui saisirait des articles qui ne sont pas encore intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne chez Anne Demi en leur qualité de consommateur.

Le Client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans donner de raison.

Le délai de révocation court jusqu’à 14 jours calendrier après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le chauffeur, entre physiquement en possession des biens.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Younity – Anne Demi – Anne.Demi@telenet.be, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. par courrier postal, fax ou e-mail) de sa décision de révoquer le contrat. Pour ce faire, le Client peut utiliser le modèle de formulaire joint à des fins de rétraction, mais n’est pas obligé de le faire.

Le Client peut également compléter et envoyer le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration clairement formulée par l’intermédiaire de notre site web annedemi.be/algemene-voorwaarden. Si le Client recourt à cette possibilité, nous enverrons un accusé de réception de sa rétractation au Client sans délai sur un support durable (p. ex. par e-mail).

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’échéance du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à Younity – Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke – sans délai, ou dans tous les cas au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a communiqué à Younity sa décision de révoquer le contrat. Le Client est dans les temps s’il renvoie les marchandises avant l’échéance du délai de 14 jours.

Nous récupérerons les marchandises.

Les frais directs du retour des marchandises sont à la charge du Client.

Si le produit renvoyé a perdu de sa valeur d’une manière ou d’une autre, Anne Demi se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger une indemnisation pour toute perte de valeur des marchandises résultant de l’utilisation des marchandises par le Client plus que de besoin pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles qui se trouvent dans l’emballage original, avec l’ensemble des accessoires, le mode d’emploi, la facture et une preuve d’achat peuvent être repris.

Si le Client a demandé à ce que la prestation de services commence durant le délai de rétraction, il paiera un montant proportionnel à la partie du contrat déjà fournie au moment où il nous a informés de sa décision de révoquer le contrat, en comparaison avec l’exécution de l’intégralité du contrat.

Si le Client révoque le contrat, Younity remboursera au Client l’ensemble des paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours calendrier après que Younity a été mis au courant de la décision du Client de révoquer le contrat. Dans le cadre des contrats de vente, Younity peut attendre d’avoir récupéré toutes les marchandises, ou que le Client ait prouvé qu’il a retourné les marchandises avant de rembourser, en fonction du premier de ces faits.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’une méthode de livraison autre que la livraison standard moins chère proposée par Younity ne sont pas remboursés.

Younity rembourse le client par le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la première transaction, sauf si le Client en a expressément convenu autrement. Dans tous les cas, aucuns frais ne seront déduits du montant dû au Client pour un tel remboursement.

 

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas préjudice à ces droits.

Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage original des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés chez le Client, ce dernier doit contacter le service client et retourner l’article à Anne Demi à ses frais.
S’il constate un défaut, le Client doit en informer Anne Demi dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être communiqué par le Client dans un délai de 2 mois après constatation. Une fois ce délai expiré, tout droit à une réparation ou un remplacement disparaît.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais pour les défauts résultant d’accidents, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation contraire à ce pour quoi il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi, des adaptations ou modifications apportées à l’article, d’une utilisation intensive, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois à compter de la date d’achat, le cas échéant de livraison, ne seront pas considérés comme des vices cachés, sauf si le Client en apporte la preuve du contraire.

Article 9 : Service client
Le service client de Younity est joignable par téléphone au +32 479 60 99 58, par e-mail à anne.demi@telenet.be ou par courrier à l’adresse suivante : Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke. Les éventuelles plaintes peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Anne Demi, le Client est redevable, de plein droit et sans sommation, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé en cas de non-paiement ou de paiement tardif à partir de la date du manquement. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans sommation d’une indemnisation forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Anne Demi se réserve le droit de ne pas reprendre les articles (partiellement) impayés.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Younity, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que vous avez communiquées seront uniquement utilisées pour les finalités suivantes : le traitement et l’envoi des marchandises commandées ;

Vous disposez d’un droit légal d’accès et de correction au besoin de vos données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir gratuitement une copie de vos données personnelles après avoir adressé une demande écrite, datée, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité (copie de la carte d’identité) à Younity, Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données inexactes, incomplètes ou n’étant pas pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours vous adresser à Younity, Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke, Anne.demi@telenet.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons et ne les vendons pas à des tiers.
Le Client est responsable de la protection de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son mot de passe. L’enregistrement de votre mot de passe est codé, Anne Demi n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Anne Demi tient à jour des statistiques d’utilisation (anonymisées) en ligne afin de pouvoir évaluer la mesure dans laquelle les pages du site Internet sont consultées.

En cas de questions sur la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter sur anne.demi@telenet.be

 

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d’une visite sur le site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est enregistré dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par le serveur du site web lorsque vous consultez le site web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour identifier les personnes, seulement les machines.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte à n’autoriser aucun cookie, à faire apparaître un avertissement lorsqu’un cookie est enregistré ou à supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Pour ce faire, rendez-vous dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Au moment de choisir votre configuration, tenez compte du fait que certains éléments graphiques n’apparaîtront pas ou que certaines applications ne pourront pas être utilisées.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - Renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées.

Ne pas faire valoir à un moment donné l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou de l’exercer, dans le chef d’Anne Demi, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

 

Article 14 : Modification des conditions
Ces conditions sont complétées par les conditions générales de vente d’Anne Demi et par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Anne Demi a souscrit au règlement du label e-commerce d’UNIZO. Une copie du présent Règlement et la procédure de plainte d’UNIZO sont disponibles via http://www.unizo.be/ecommercelabel/.

Article 16 : Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, à l’exception des dispositions de droit international privé en matière de droit applicable.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement juridique du domicile du consommateur sont compétents. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Cher Client, vous devez seulement compléter et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez révoquer le contrat.

À : Anne Demi, Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke – anne.demi@telenet.be

Je/Nous (*) vous communique/communiquons que je/nous (*) révoque/révoquons notre contrat concernant la vente des marchandises/prestations du service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom/Noms du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Biffer la mention inutile.

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Conditions générales Anne Demi

 

Conditions générales de vente Annedemi.be

Données de l’entreprise
Younity

Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke

Anne.demi@telenet.be
+32479609958
0720374260

BE0720374260
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Article 1 : Dispositions générales
Le site web de commerce électronique de Younity, une personne physique établie à Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke et dont le numéro d’entreprise est BE 0723074260 RPM Gand (ci-après dénommé « Anne Demi »), permet à ses clients d’acheter les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur du site web de commerce électronique (« Client »). Lorsqu’une commande est passée sur la boutique en ligne d’Anne Demi, le Client doit accepter explicitement les présentes Conditions, marquant ainsi son accord avec l’applicabilité des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été explicitement acceptées par écrit au préalable par Anne Demi.

Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS et incluent la TVA et tout impôt ou taxe à payer par le Client. Les éventuels frais administratifs, de livraison ou de réservation sont facturés séparément.
Le prix affiché correspond exclusivement aux articles de la description textuelle. Les photos correspondantes sont utilisées à titre d’illustration et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient créés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, que ces ressources contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou présentes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour Anne Demi. Anne Demi n’est tenue que par une obligation de moyens en matière d’exactitude et d’exhaustivité des informations proposées. Anne Demi ne sera en aucun cas responsable de toute erreur matérielle manifeste, ni de toute faute de frappe ou erreur typographique.
Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant, entre autres, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou la méthode de livraison, nous lui demandons de contacter préalablement notre service client.
L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Anne Demi. Anne Demi ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Dans le cas où une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, l’information sera clairement mentionnée dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

• Le client se rend sur le site web www.annedemi.be et y commande le parfum sur la boutique en ligne. Le parfum coûte 90 € TVA comprise. Le client peut payer via Mollie/Bancontact et paiera 7 € de frais d’envoi. Le parfum a également la possibilité de récupérer le parfum lui-même. Dans ce cas, AUCUNS frais supplémentaires ne sont facturés.
  Le Client peut choisir l’une des méthodes de paiement suivantes

• par carte bancaire

Anne Demi est en droit de refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client concernant les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Lorsque la commande est réceptionnée et que le client a opté pour la livraison, Anne Demi traitera la commande et l’enverra via Bpost. Le client est toujours tenu au courant par l’intermédiaire d’e-mails.

Les articles commandés sur la boutique en ligne sont livrés en Belgique

La livraison est effectuée par Bpost dans les plus brefs délais possibles.

Sauf convention ou disposition expressément contraire, les marchandises seront livrées au domicile du Client dans les 30 jours après réception de la commande.

Le client doit mentionner sans délai à Anne Demi tout défaut de qualité et/ou dommage visible de l’article, ou tout autre manquement concernant la livraison.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou un tiers qu’il a désigné, qui n’est pas le transporteur) entre physiquement en possession des biens. Cependant, en cas de livraison, le risque est déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, lorsque le Client charge ce dernier de transporter les marchandises et que ce choix n’était pas proposé par Anne Demi.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive jusqu’à ce que le Client ait payé l’intégralité du montant.

Le Client s’engage à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété d’Anne Demi si nécessaire, p. ex. à toute personne qui saisirait des articles qui ne sont pas encore intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne chez Anne Demi en leur qualité de consommateur.

Le Client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans donner de raison.

Le délai de révocation court jusqu’à 14 jours calendrier après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le chauffeur, entre physiquement en possession des biens.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Younity – Anne Demi – Anne.Demi@telenet.be, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. par courrier postal, fax ou e-mail) de sa décision de révoquer le contrat. Pour ce faire, le Client peut utiliser le modèle de formulaire joint à des fins de rétraction, mais n’est pas obligé de le faire.

Le Client peut également compléter et envoyer le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration clairement formulée par l’intermédiaire de notre site web annedemi.be/algemene-voorwaarden. Si le Client recourt à cette possibilité, nous enverrons un accusé de réception de sa rétractation au Client sans délai sur un support durable (p. ex. par e-mail).

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’échéance du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à Younity – Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke – sans délai, ou dans tous les cas au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a communiqué à Younity sa décision de révoquer le contrat. Le Client est dans les temps s’il renvoie les marchandises avant l’échéance du délai de 14 jours.

Nous récupérerons les marchandises.

Les frais directs du retour des marchandises sont à la charge du Client.

Si le produit renvoyé a perdu de sa valeur d’une manière ou d’une autre, Anne Demi se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger une indemnisation pour toute perte de valeur des marchandises résultant de l’utilisation des marchandises par le Client plus que de besoin pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles qui se trouvent dans l’emballage original, avec l’ensemble des accessoires, le mode d’emploi, la facture et une preuve d’achat peuvent être repris.

Si le Client a demandé à ce que la prestation de services commence durant le délai de rétraction, il paiera un montant proportionnel à la partie du contrat déjà fournie au moment où il nous a informés de sa décision de révoquer le contrat, en comparaison avec l’exécution de l’intégralité du contrat.

Si le Client révoque le contrat, Younity remboursera au Client l’ensemble des paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours calendrier après que Younity a été mis au courant de la décision du Client de révoquer le contrat. Dans le cadre des contrats de vente, Younity peut attendre d’avoir récupéré toutes les marchandises, ou que le Client ait prouvé qu’il a retourné les marchandises avant de rembourser, en fonction du premier de ces faits.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’une méthode de livraison autre que la livraison standard moins chère proposée par Younity ne sont pas remboursés.

Younity rembourse le client par le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la première transaction, sauf si le Client en a expressément convenu autrement. Dans tous les cas, aucuns frais ne seront déduits du montant dû au Client pour un tel remboursement.

 

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas préjudice à ces droits.

Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage original des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés chez le Client, ce dernier doit contacter le service client et retourner l’article à Anne Demi à ses frais.
S’il constate un défaut, le Client doit en informer Anne Demi dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être communiqué par le Client dans un délai de 2 mois après constatation. Une fois ce délai expiré, tout droit à une réparation ou un remplacement disparaît.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais pour les défauts résultant d’accidents, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation contraire à ce pour quoi il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi, des adaptations ou modifications apportées à l’article, d’une utilisation intensive, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois à compter de la date d’achat, le cas échéant de livraison, ne seront pas considérés comme des vices cachés, sauf si le Client en apporte la preuve du contraire.

Article 9 : Service client
Le service client de Younity est joignable par téléphone au +32 479 60 99 58, par e-mail à anne.demi@telenet.be ou par courrier à l’adresse suivante : Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke. Les éventuelles plaintes peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Anne Demi, le Client est redevable, de plein droit et sans sommation, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé en cas de non-paiement ou de paiement tardif à partir de la date du manquement. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans sommation d’une indemnisation forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Anne Demi se réserve le droit de ne pas reprendre les articles (partiellement) impayés.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Younity, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que vous avez communiquées seront uniquement utilisées pour les finalités suivantes : le traitement et l’envoi des marchandises commandées ;

Vous disposez d’un droit légal d’accès et de correction au besoin de vos données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir gratuitement une copie de vos données personnelles après avoir adressé une demande écrite, datée, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité (copie de la carte d’identité) à Younity, Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données inexactes, incomplètes ou n’étant pas pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours vous adresser à Younity, Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke, Anne.demi@telenet.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons et ne les vendons pas à des tiers.
Le Client est responsable de la protection de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son mot de passe. L’enregistrement de votre mot de passe est codé, Anne Demi n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Anne Demi tient à jour des statistiques d’utilisation (anonymisées) en ligne afin de pouvoir évaluer la mesure dans laquelle les pages du site Internet sont consultées.

En cas de questions sur la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter sur anne.demi@telenet.be

 

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d’une visite sur le site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est enregistré dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par le serveur du site web lorsque vous consultez le site web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour identifier les personnes, seulement les machines.

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Article 13 : Atteinte à la validité - Renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées.

Ne pas faire valoir à un moment donné l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou de l’exercer, dans le chef d’Anne Demi, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

 

Article 14 : Modification des conditions
Ces conditions sont complétées par les conditions générales de vente d’Anne Demi et par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Anne Demi a souscrit au règlement du label e-commerce d’UNIZO. Une copie du présent Règlement et la procédure de plainte d’UNIZO sont disponibles via http://www.unizo.be/ecommercelabel/.

Article 16 : Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, à l’exception des dispositions de droit international privé en matière de droit applicable.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement juridique du domicile du consommateur sont compétents. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Cher Client, vous devez seulement compléter et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez révoquer le contrat.

À : Anne Demi, Lange Minnestraat 11, 9280 Lebbeke – anne.demi@telenet.be

Je/Nous (*) vous communique/communiquons que je/nous (*) révoque/révoquons notre contrat concernant la vente des marchandises/prestations du service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom/Noms du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Biffer la mention inutile.

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